Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Maison Chaudun Paris, prévaloir sur les présentes conditions.
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Maison Chaudun Paris quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que Maison Chaudun Paris ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).
Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Maison Chaudun Paris. Maison Chaudun Paris se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre laboratoire de Paris. La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d’Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par Maison Chaudun Paris.
Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire ou par Paypal. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
Les colis sont préparés et conditionnés par Maison Chaudun Paris dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
Maison Chaudun Paris ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, Maison Chaudun Paris ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Maison Chaudun Paris prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.
ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
Maison Chaudun Paris, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. Maison Chaudun Paris assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
Pour les livraisons par CHRONOPOST : en cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, Maison Chaudun Paris ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Pour les livraisons par COURSIER : en cas d’échec de livraison pour cause d’informations incomplètes ou erronées ainsi qu’absence du destinataire, le colis sera mis a disposition dans la boutique de la rue de l’université (le destinataire sera avisé). Une deuxième présentation payante pourra être programmée à la demande de l’expéditeur. Un rendez-vous sera fixé avec le destinataire pour organiser cette deuxième livraison (le numéro de téléphone est indispensable).
Les commandes livrées par Colissimo-La Poste, Chronopost sont préparées et expédiées depuis notre atelier de fabrication (Maison Chaudun Paris- 149, rue de l’Université – 75007 Paris) et les commandes livrées par Coursier sont préparées et expédiées depuis notre boutique Maison Chaudun Paris située au 149 rue de l’Université, 75007 Paris.
Maison Chaudun Paris ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison.
La date de livraison/retrait proposée est garantie :
- Hors cas de force majeure,
- Hors cas de grève des transporteurs,
- À condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
- À condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients de Maison Chaudun Paris par courrier à l’adresse 149 rue de l’Université 75007 – FRANCE
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Maison Chaudun Paris et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
Toute reprise acceptée par Maison Chaudun Paris, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par Maison Chaudun Paris, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vous êtes informez que Maison Chaudun Paris en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
- L’exécution des présentes CGV;
- La gestion des achats;
- La gestion et le suivi de votre commande ;
- La relation administrative de la relation contractuelle,
- La gestion d’opération commerciale et promotionnelles et la publicité ;
- La protection client.
Les bases juridiques de ces traitements sont le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat, le respect d’obligation légales et réglementaires, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
En cas de litige, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la Consommation, auprès du CMAP : 38 avenue Franklin Delano Roosevelt – 75008 Paris.
Le client dispose d’un droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
